Dans moins d’un mois, votre nouvelle mutuelle !

, par  UNSA BPCE

L’UNSA a signé le mois dernier 3 accords relatifs au dispositif frais de santé :

• 2 accords sur le Régime Santé Globale :
o régime de base (double dispositif contractuel, contrat socle et contrat surcomplémentaire) dit « contrat santé responsable* »
o régime supplémentaire, un contrat non responsable
• 1 accord de compensation financière

Ces 3 accords, que vous pouvez consulter ici, s’appliqueront pour tous les salariés de la Communauté.

Après la négociation sur le thème du Handicap, la direction a souhaité travailler sur les accords du dispositif frais de santé.
La complémentaire santé est un élément important du socle social. Les 2 accords Handicap et Santé font partie de la culture commune que nous pouvons partager dans la Communauté.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté affichée de la direction de faciliter la mobilité des salariés sur l’ensemble de la Communauté.

L’UNSA a exprimé de nombreuses revendications tout au long des négociations. Nous avons travaillé et défendu nos idées dans le but de porter au plus haut le niveau de garanties. Dans les grands domaines de garanties (spécialiste, hospitalisation, dentaire, pharmacie, optique), pour les montants de cotisation et dans l’accord de compensation financière, l’UNSA a contribué à obtenir des améliorations significatives.

Cartographie de la solution retenue :

• C’est BPCE Mutuelle, couvrant actuellement plus de la moitié des salariés des différentes entreprises, qui sera l’assureur de la Communauté.
• L’adhésion au régime proposé est obligatoire.
• 3 niveaux de couvertures proposées : salarié / salarié + 1 pers / salarié + 2 pers (et plus).
• Structure de cotisation décomposée en 2 parties :
o contrat socle => quote-part salariale : 45%
o contrat surcomplémentaire et supplémentaire => quote-part salariale : 40%

Au niveau des garanties, cela représente une avancée pour 70 % des salariés.
Seule ombre au tableau, l’UNSA regrette que les salariés des filiales SEF et ceux de Natixis transférés vers BPCE SA dans le cadre du projet SMITH voient une grande partie de leurs prestations moins remboursées qu’avant. L’UNSA a d’ailleurs interpellé Laurent Mignon pour signaler cette problématique, en lui rappelant les engagements pris vis-à-vis de ces salariés.

Une compensation financière est prévue si la nouvelle cotisation annuelle est supérieure à l’ancienne cotisation. Le calcul sera fait pour chaque salarié et, si compensation, elle sera intégrée au salaire. Son montant sera majoré de 23% pour la prise en compte des charges sociales.

Le transfert vers la nouvelle solution BPCE Mutuelle Communauté se fera en 2 temps :
• au 1er juillet 2020 pour les salariés de BPCE SA,
• au 1er janvier 2021 pour les salariés de BPCE Factor, BPCE Financement, BPCE Lease, BPCE Car Lease, CEGC, BPCE IT, I-BP, IT-CE, BPCE Solutions Crédit, BPCE Services Financiers, BPCE Achats, BPCE Services, SOCFIM, CFE, CFI, Serexim.

Un suivi régulier (des réunions bi-annuelles entre Mutuelle, Direction et Organisations Syndicales) est prévu afin de vérifier l’équilibre financier structurel du régime proposé et, en fonction du bilan financier, suggérer une amélioration des prestations (surcomplémentaire & supplémentaire) dès que cela sera possible.

Un grand merci aux négociateurs : Valère LEROUGE et Pierre CAPEL (DS UNSA Communauté, respectivement BPCE SA et BPCE IT) ainsi que Frederick TREANGLE (BPCE SA), Bruno HAROUTIOUNIAN (BPCE Financement) et Pascal REAULT (BPCE SA, administrateur de BPCE Mutuelle), qui est intervenu dans ces négociations comme expert sur le sujet.

* Un contrat santé responsable respecte un cahier des charges fixé par la réglementation et concernant notamment des niveaux de prise en charge, plafonds et planchers, de certains frais médicaux, par exemple en optique.
Il incite l’assuré à adopter un comportement responsable : désigner un médecin traitant et le consulter en priorité, respecter le parcours de soins coordonnés, éviter de consulter les professionnels pratiquant de forts dépassements d’honoraires…
Il permet de bénéficier du tiers payant, soit d’éviter d’avancer la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. Autre avantage : la taxe sur les conventions d’assurance est de 7% au lieu de 14%.

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