Il y a trois ans, la crise sanitaire a précipité le mouvement concernant le télétravail dans le secteur tertiaire, notamment en Ile-de-France. Le précédent accord, établi dans ce contexte d’urgence, a instauré une indemnité forfaitaire mensuelle d’un montant fixe pour chaque salarié ayant opté pour le télétravail. Mais certains télétravailleurs se contentent du minimum autorisé par l’accord (4 jours par mois) alors que d’autres utilisent à plein les 10 jours par mois auxquels ils ont droit.

Or ces indemnités ne sont pas considérées comme du salaire et sont donc exonérées de charges sociales, pour faire simple.

C’est donc là que l’URSSAF intervient... et l’URSSAF ne raisonne pas ainsi. Car il serait trop facile pour les entreprises d’accorder à ses salariés, au titre du télétravail, un complément de revenu qui constituerait en fait un élément de rémunération déguisé, échappant aux charges sociales.

L’URSSAF a donc fixé un plafond concernant l’indemnité de télétravail, fixé à 3,25 € par jour télétravaillé.

Donc un salarié de BPCE SA télétravaillant 10 jour par mois pourrait potentiellement obtenir 32,50 € par mois... Mais un salarié ne télétravaillant que 4 jours par mois perçoit aujourd’hui la même somme que quelqu’un télétravaillant 10 jours par mois : 23 €, soit 5,75 € par jour télétravaillé, ce qui est très au-dessus du plafond fixé par l’URSSAF et pose problème à la direction vis à vis de l’URSSAF.

Même si la négociation vient juste de commencer, nous ne prenons donc pas un très gros risque en supposant qu’on se dirige vers un forfait journalier (par jour télétravaillé, comme pour les titres restaurant), qui remplacerait notre forfait mensuel actuel.

Certains pourraient dire que cela se traduira par une perte de pouvoir d’achat pour celles et ceux qui se contentent du minimum de 4 jours télétravaillés par mois... Oui et non, car ce forfait est censé couvrir des charges induites par le télétravail. Or ces charges sont évidemment inférieures pour un salarié télétravaillant 4 jours par mois, par rapport à un salarié télétravaillant 10 jours par mois. Et sauf cas très particulier*, ces salariés pourraient augmenter leur nombre de jours télétravaillés s’ils le souhaitent.

Il reste à savoir quel sera le montant retenu pour l’indemnité journalière. De 2,30 € (montant actuel pour 10 jours télétravaillés) à 3,25€, il y a de la marge pour les négociateurs !

A suivre, donc...

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