Les RIC remplacent les anciennes questions portées par les Délégués du Personnel auprès de l’employeur, victimes des ordonnances Macron du début de son premier mandat, qui ont (entre autres) supprimé les délégués du personnel.

D’après l’article L2312-5 du Code du Travail, les élus du CSE ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives liées à :
• La santé ;
• La sécurité ;
• Les conditions de travail dans l’entreprise ;
• tout autre sujet concernant un droit du salarié, quel qu’il soit.

Ainsi, selon l’accord du 20 juin 2019, relatif A LA « MISE EN PLACE AU SEIN DE BPCE SA DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE », les réclamations sont transmises une fois par mois et au plus tard le 5 du mois (jour ouvré) à la Direction.

Elle y apporte les réponses dans la BDES (Base de Données économiques et Sociales) sous 10 jours ouvrés à compter du 5 du mois. A défaut de réponse, les questions seront portées à l’ordre du jour du CSE. Cette publication vaut également réponse au CSE.

Evidemment, si vous avez une question, nous vous conseillons de chercher la réponse dans notre guide, qui détaille l’ensemble de vos droits à BPCE !

Mais si vous rencontrez un obstacle pour exercer ce droit, alors les RIC peuvent être la bonne solution.

Les élus de l’UNSA BPCE SA sont à votre disposition pour entendre vos demandes, questions, réclamations, les faire remonter auprès de l’employeur (de manière anonyme et vous communiquer les réponses apportées.

Vous pouvez les transmettre directement à sylvie.mignault@bpce.fr ou à fabrice.voiturier@bpce.fr ou via notre boîte générique : unsa@bpce.fr .