En tout état de cause, l’UNSA BPCE considère que cela soulève trois questions.

Tout d’abord, le lien qui est clairement fait entre l’activation de la webcam et le port d’une tenue correcte est pour nous à la fois infantilisant et méprisant pour les salariés. A-t-on oublié que les salariés sont restés en travail à distance pendant de nombreux mois, et que leur engagement pendant cette période a été souligné, encore récemment avec l’annonce d’un supplément d’intéressement ? Dans ce contexte, à quoi bon aujourd’hui poser une telle exigence, alors que le retour à une situation normale est prévu pour la semaine prochaine ? De quoi au juste sont suspectés les salariés, pour que la webcam soit utilisée comme moyen de contrôle, de surveillance ? Ces consignes ne sont pas acceptables pour des salariés responsables et autonomes.

En deuxième lieu, l’UNSA BPCE souhaiterait savoir quelle est la définition d’une tenue correcte, et savoir qui en décide au sein de l’entreprise. Une « police de la mode et du bon goût » aurait-elle été instituée à l’insu de cette instance ? Qu’est ce qui est recommandé, accepté, toléré, pour les femmes comme pour les hommes ? Existe-t-il dans le règlement intérieur un chapitre consacré à la tenue vestimentaire ? Faudra-t-il, une fois la caméra activée, se lever afin de montrer que le bas, et pas seulement le haut, est conforme à l’idée que se font certaines et certains d’une tenue correcte ?
L’UNSA BPCE rappelle que concernant la tenue vestimentaire, l’article L1121-1 du Code du Travail indique que « Les restrictions apportées à la liberté vestimentaire doivent être justifiées par l’activité professionnelle et proportionnées au but recherché. ». Il nous semble toutefois qu’à BPCE, ces restrictions ressortent davantage d’une forme d’autoritarisme que d’une mesure proportionnée au but recherché, sauf si le but recherché est de démotiver les salariés.

Enfin, l’UNSA BPCE attire l’attention de la direction sur les problèmes juridiques que soulève l’exigence d’une webcam activée en permanence pendant une réunion.
En effet, de manière générale, la CNIL recommande aux employeurs de ne pas imposer l’activation de leur caméra aux salariés en télétravail qui participent à des visioconférences. Cette recommandation découle du principe de minimisation des données, consacré par l’article 5.1.c du RGPD, selon lequel les données traitées doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées » : or, dans la plupart des cas, une participation via le micro est suffisante. Par ailleurs, l’activation de la webcam peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée, tout particulièrement aux autres personnes présentes au domicile. Seules des circonstances très particulières, dont il appartiendrait à l’employeur de justifier, pourrait donc rendre obligatoire l’utilisation de la webcam pendant une visioconférence.

L’UNSA BPCE demande donc à la direction de communiquer clairement sur la liberté des salariés d’activer ou pas leur caméra pendant une visioconférence, et sera vigilante quant au respect des droits des salariés évoqués ci-dessus.