Le 26 septembre, François Pérol a diffusé à l’ensemble des managers de BPCE un message indiquant clairement les organisations / réorganisations faisant l’objet d’une consultation prévue lors de la réunion du CE du 28 septembre. Certes le message contenait toutes les précautions d’usage. Et nous ne sommes pas opposés au fait que les directions concernées soient informées du projet préalablement à la réunion du CE.

Toutefois, l’émetteur du message aussi bien que la liste des destinataires (l’ensemble des managers de BPCE et pas seulement ceux concernés par les réorganisations) ne laisseront, dans l’esprit de celles et ceux qui auront lu ce message, guère de doute quant à l’issue de la consultation du Comité d’entreprise. Pourtant, rien ne justifiait cette précipitation dans la communication : ni la nature des réorganisations (François Pérol les décrit lui-même comme s’inscrivant dans la continuité des organisations mises en place il y a 9 mois), ni le calendrier (aucune annonce publique n’est attendue). Dans ce cas, pourquoi ne pas attendre la fin de la réunion du CE (voire le rendu de l’avis) pour diffuser cette information ne présentant aucun caractère d’urgence, si ce n’est pour afficher une forme de mépris vis-à-vis des instances représentatives du personnel ?

Par ailleurs, pourquoi insister sur le caractère confidentiel du document destiné au CE, alors qu’aucune mention de ce type ne figure sur le document envoyé par François Pérol aux managers, et dont on peut penser qu’il a été immédiatement transféré par certains managers à leurs collaborateurs.

A l’unanimité, les membres du Comité d’entreprise rappellent que la consultation du CE doit précéder la décision définitive du chef d’entreprise.

A l’unanimité, les membres du Comité d’entreprise de BPCE demandent donc à François Pérol de respecter à l’avenir la procédure légale de consultation du Comité d’entreprise.