Encore une bonne nouvelle (mais qui ne vient toujours pas de la Direction) !

, par  UNSA BPCE

L’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une nouvelle modalité de rachat des jours de réduction du temps du travail (RTT) par l’employeur, s’il en est d’accord. Ce rachat est libre de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite de 7 500 €.

Mais la bonne nouvelle, c’est que ce dispositif s’applique aussi aux rachats de jours placés sur votre Compte Epargne Temps (CET). Ca tombe bien, l’UNSA a signé il y a quelques mois un accord permettant de monétiser les jours placés sur le CET !

Attention : le plafond d’exonération de cotisations sociales et fiscales est fixé à 10 jours par an pour les CET (alors qu’on peut monétiser jusqu’à 20 jours, par période de 5 ans).

Donc si vous demandez la monétisation de 10 jours cette année et 10 jours l’an prochain, vous obtenez au total environ un mois de salaire, exonéré d’impôt sur le revenu !

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