UNSA BPCE
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Spécial Pléiade : intéressement, participation et compensation
Les salariés transférés dans le cadre du projet Pléiade ont intégré BPCE SA au 1er mars 2022.
En 2022, ils ont donc perçu peu de temps après cette intégration l’intégralité de leur intéressement et de leur participation issus des accords Natixis SA et Natixis intégré, au titre de 2021.
Et ensuite ?
En 2023, ils ont perçu au titre de 2022 l’intéressement issu de BPCE SA au prorata de leur temps de présence (soit 10/12èmes), ainsi que 2/12èmes de l’intéressement et de la participation issus de Natixis. Cette année-là, l’intéressement de BPCE SA se situait à un niveau très élevé. Donc tout allait bien...
Mais en 2024, les lignes ont un peu bougé ! L’intéressement chez BPCE SA versé en 2024 au titre de 2023 a baissé et comme il n’y a pas chez BPCE SA de participation, le calcul est vite fait pour les salariés Pléiade.
Ces salariés transférés devraient donc bénéficier de cet extrait de l’accord d’adaptation :
" Afin de maintenir les équilibres d’intéressement et de participation pour les collaborateurs transférés, il est convenu de comparer au niveau individuel :
• Le montant théorique individuel (A) d’intéressement au titre de l’accord de NATIXIS SA et de participation au titre de l’accord de NATIXIS Intégrée qui aurait été attribué au collaborateur transféré au titre de l’exercice 2020 en prenant en compte une présence complète dans l’année et une rémunération (R), correspondant à la rémunération retenue pour le calcul de la participation NATIXIS Intégrée (avant application des plafonds) et reconstituée le cas échéant pour obtenir une année complète pour les salariés en absence justifiée sans maintien de rémunération et pour les salariés arrivés en cours d’année, et avec application des règles de répartition des précédents accords.
• Le montant théorique individuel (B), calculé à partir d’une enveloppe déterminée comme suit : la somme des montants de participation de l’accord NATIXIS Intégrée et d’intéressement de NATIXIS SA au titre de l’exercice 2020 versée effectivement aux collaborateurs transférés, et l’enveloppe d’intéressement global au titre de l’exercice 2020 pour les collaborateurs de BPCE SA, avec application des règles de répartition de l’accord d’intéressement BPCE SA et prenant en compte une présence complète dans l’année et la rémunération (R’) des salariés transférés au 1er mars 2022 intégrant le cas échéant l’indemnité différentielle prévue à l’article 3.1.2 du présent accord.
Lorsque (A) est supérieur à (B), une prime annuelle, correspondant à l’écart entre (A) et (B) majoré de 25% ajustée du temps de présence effectif du collaborateur, sera versée, pendant 3 ans, au plus tard au cours du 4ième trimestre de l’année de versement (soit en 2025 pour l’exercice 2024, 2024 pour l’exercice 2023, 2023 pour l’exercice 2022), et figurera sur une ligne distincte du bulletin de salaire.
Cette prime annuelle sera proratisée à chaque exercice selon le temps de présence effectif de chaque salarié transféré. La définition du temps de présence effectif sera celle de l’accord d’intéressement 2022-2024. Cette prime sera versée sous condition de présence dans le groupe BPCE à la date de son versement."
Ce dispositif devrait donc être actionné cette année et cette prime versée en fin d’année (comme cela a pu être le cas pour les salariés SEF).
Mais attention : cela ne vaut que pour 3 ans et nous en sommes déjà à la deuxième année. Si ce dispositif doit à nouveau être actionné l’an prochain, ce sera la dernière fois.
Article rédigé par Frédérick TREANGLE
